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Présentation


Créée le 21 décembre 1994, la Communauté de Communes du Canton de Coligny regroupe 9 communes : Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Salavre, Verjon, Villemotier pour 6 802 habitants (RGP 2012).
Elle associe ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement d’un territoire.
Pour ce faire, elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que les communes lui transfèrent.
Contact : Communauté de Communes du Canton de Coligny, 319 Avenue de Bourgogne – 01851 MARBOZ. 04.74.42.04.76

Sommaire


•    Les compétences et les instances de la CCCC
•    L’assainissement Non Collectif
•    Les déchets ménagers
•    La petite enfance
•    Le Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique et la Mission       Locale Jeune
•    La voirie
•    Les sentiers de randonnée
•    La musique


Les compétences :

1)    COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

1. 1 Aménagement de l’espace
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
1. 2 Développement économique :
Mise en place d’aides tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises
Aménagement, extension et gestion des zones d’activité économique communautaires : ZA le Biolay à BEAUPONT et à venir

2) COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
Sentiers de randonnée
Assainissement Non Collectif (ANC) : contrôle, suivi, entretien et réhabilitation des installations
2. 2 Politique du logement et du cadre de vie
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
2. 3 Aménagement et entretien de la voirie revêtue
2. 4 Action sociale d’intérêt communautaire
Relais Assistantes Maternelles (caRAMel)
Coordination de la politique Petite enfance
Structures d’accueil du jeune enfant : multi accueil Caram’bole & micro crèche Car’hibou
Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC du Pays de Bresse)

3) COMPÉTENCES FACULTATIVES

3. 1 Initiation musicale en milieu scolaire
3. 2 Soutien à l’Ecole de Musique du Canton de Coligny


LES INSTANCES
            
Au sein du conseil communautaire, la commune de Domsure dispose de 1 siège + 1 suppléant.
Le conseiller communautaire élu en mars 2014 est :    Yvan PAUGET (suppléant : Lilian BILLET)
    
    Retrouvez l’ensemble des instances de la Communauté de Communes du Canton de Coligny :
      
    instanceCCCC 


L’assainissement non collectif

Le Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de la Communauté de Communes du Canton de Coligny pour les installations d’assainissement non collectif (parfois appelés autonome ou individuel).


Les missions du SPANC sont :


- vous informer sur les différents modes de traitement


Sur le secteur, entre Bresse & Revermont, les principales filières préconisées sont :
•    les filtres à sable
•    les filières compactes (exemples : à coco, à xylite…)
•    et les micro-stations (à cultures libre ou à culture fixée)


- vous conseiller sur le bon entretien de votre fosse


La Communauté de Communes du Canton de Coligny organise des vidanges groupées sur inscription préalable.
Ce service, à tarif très préférentiel, vous est proposé exclusivement dans le cadre d’un entretien régulier de votre fosse. Chaque année, deux campagnes sont organisées (printemps et automne), vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année en contactant la communauté de communes.
- vous faire bénéficier des subventions du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réhabilitation de votre dispositif ANC (antérieur à 1996), dans le cadre d’opérations groupées initiées par la Communauté de Communes du Canton de Coligny. Pour 2016, subventions sous réserves.


- vous assister lors de la consultation des entreprises et vous donner les informations techniques sur la filière de traitement retenue.    


RAPPEL


Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’une habitation ayant un dispositif ANC a obligation de justifier de l’état de son installation en fournissant le rapport de diagnostic (au même titre que l’amiante, l’électricité…).
Durée de validité : 3 ans.
En cas de non-conformité, l’acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente. Le technicien de la communauté de communes est là pour vous guider dans vos choix techniques et le suivi de la réalisation des travaux.

Renseignements :
Communauté de Communes du Canton de Coligny
Technicien : Julien MICHEL / Tél : 04 74 42 21 11

La petite enfance


Relais Assistantes Maternelles (RAM)


Le RAM CaRAMel est un service mis en place pour faire le lien entre les parents, les assistantes maternelles et les enfants.
Organisation du RAM sur le canton de Coligny : antenne située au Pôle Petite enfance à BENY.


- Permanences administratives pour les parents et les assistantes maternelles (renseignements sur les modes de garde, liste des professionnelles disponibles, contrats de travail…) : jeudi après-midi ou sur rendez-vous le vendredi matin


- Temps collectifs pour les assistantes maternelles et les enfants  (psychomotricité et jeux d’eau) : le jeudi matin et ponctuellement le vendredi matin


- Service de prêt de jeux et de matériel (réservé aux professionnelles) : une fois par mois le jeudi matin - se renseigner auprès du RAM pour les dates précises.


Renseignements : le Relais d’Assistantes Maternelles caRAMel
Carmen PEREIRA & Marie-Jo HOORNE tél : 04.74.42.33.04 ou 06.24.67.90.49.  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


En structures collectives : crèche et halte-garderie


Pour vos enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, un mode de garde régulier ou occasionnel (pour les petites vacances, le temps d’un rendez-vous ou de faire vos courses) du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 (18h le vendredi).

A DOMSURE : Micro crèche Car’hibou    A BENY : Multi accueil Caram’bole
10 places
Le Village, face à l’école
01270 DOMSURE
30 places
Pôle Petite enfance
1, chemin de Garavand. le Poisiat
01370 Bény


 
     

Renseignements :
Communauté de Communes du Canton de Coligny
Pôle Petite Enfance
Contact : Isabelle BADOUX, directrice - tél : 04.74.30.41.53. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La voirie


La Communauté de Communes du Canton de Coligny assure l’entretien et la modernisation de plus de 270 km de voirie revêtue mise à disposition par les communes. La voirie concernée est l’ensemble des routes situées en dehors des centres villages qui ne sont pas des routes départementales (ces dernières étant gérées par le conseil départemental).


En réalisant chaque année une trentaine de chantiers sur l’ensemble des 9 communes pour un budget d’environ 620 000 euros, la communauté de communes maintient la qualité de la voirie intercommunale et permet aux usagers confort et sécurité sur l’ensemble de ces routes.


Les sentiers de randonnée


Le 13 mars 2006, la Communauté de Communes du Canton de Coligny prend la compétence relative aux sentiers de randonnée. L’ensemble des partenaires se sont dès lors mis au travail pour élaborer un projet de création d’un réseau de sentiers maillant le territoire. Les sentiers ont ensuite été aménagés puis balisés et sont régulièrement entretenus par les 9 communes et les bénévoles des associations partenaires.


Désormais, il est possible à tous de randonner selon son envie et son niveau. Traverser le Bocage Bressan et ses étangs, gravir le Revermont ou marcher à l’ombre des forêts ; faites votre choix parmi les 10 circuits proposés ou construisez votre propre itinéraire parmi les plus de 150 km de sentiers répertoriés sur le cartoguide (à retirer gratuitement à la communauté de communes ou dans les communes).

 


Le Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique des Pays de Bresse.


Le Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) des Pays de Bresse est un espace d’accueil et d’information pour les personnes de 60 ans et plus et leur entourage. Le CLIC est aussi destiné aux professionnels et bénévoles de la gérontologie et du maintien à domicile.


Ce service de proximité gratuit vous accueille librement pour vous informer, vous orienter et faciliter vos démarches. Les thèmes abordés sont :


•    les droits des personnes âgées,
•    l’accompagnement à la vie quotidienne,
•    l’aide aux démarches administratives,
•    le bénévolat, les loisirs…


Les permanences d’accueil ont lieu :


•    En mairie de COLIGNY (salle du rez-de-chaussée) : une fois par mois et UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS : le 1er vendredi du mois de 9h à 11h30.


Des visites à domicile ainsi que des rendez-vous aux antennes locales sont possibles.


Plus d’information au 04.74.30.78.24

 


La Mission Locale Jeunes


Jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, la Mission Locale Jeunes (MLJ) vous accompagne dans votre vie professionnelle.


Service gratuit, la MLJ vous aide à construire un projet professionnel, acquérir un diplôme ou une qualification et trouver un emploi.


Accompagnement et suivi lors des permanences (sur rendez-vous) :

Permanence Coligny                     Permanence Marboz
Les 2èmes jeudis du mois                 Les 4èmes jeudis du mois
14H00 à 17H00                      14H00 à 17H00
Mairie de Coligny                     Mairie de Marboz (Entrée : ancienne Mairie)

 


La musique


Initiation musicale à l’école


Depuis sa création, la CCCC bénéficie sur son territoire de la présence d’un musicien intervenant.
Titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant  (DUMI), François PUTHET contribue au développement de l’éducation artistique de l’enfant à travers un enseignement musical dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de la CCCC.


Il participe aussi à la conception et à la réalisation de divers projets artistiques en collaboration avec les différentes équipes enseignantes et les partenaires sociaux et culturels présents sur le territoire (projets en lien avec les écoles de musique, les artistes locaux et les manifestations culturelles).


Il intervient de plus dans le domaine de la petite enfance au sein des structures d’accueil de la CCCC et du RAM CaRAMel.  

 

Ecole de musique intercommunale  


Les professeurs de l’école de musique intercommunale assurent des cours de formation musicale et instrumentale à Coligny et à Marboz.


Les élèves, après quelques années d’apprentissage instrumental, suivent une formation orchestrale (l’Orchestre Junior) qui leur permettra ensuite d’intégrer les rangs de l’une des deux harmonies du canton.


Les instruments enseignés sont la clarinette, le cor, la flûte traversière, le hautbois, le baryton, l’euphonium, le saxophone, la trompette, le trombone, le tuba et la batterie/percussions.


Les inscriptions ont lieu début septembre.


N’hésitez pas à vous renseigner à tout moment de l’année.


Contact :


- COLIGNY : Bernadette LOMBARD - 04.74.42.06.57 ou Michel GIROUX - 04.74.30.15.90
- MARBOZ : Bernard PONCIN – 04.74.51.01.35