Domsure Infos

Fermeture secrétariat de mairie : jeudi 30 et vendredi 31 octobre 2025

 

Objets trouvés : 

Bip porte de garage ou portail 

Chapelet

Trousseau de clef maison avec clef securisée

Trousseau de clef avec porte-clef trouvé en bas de la Richardière ramené en mairie (11-07-25)

Chausson bébé retrouvé sur la place du village

Paire de boucles d'oreille

Recharge lait en poudre pour biberon 

Boites à goûter vers le terrain de jeux enfants, près de la halle Domsure -

A réclamer en mairie

 

Marché de Domsure

en suspens

Déchèterie Pirajoux : horaires été 01-07 au 31-08 


Du 1er septembre au 30 juin : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 14H-18h - Samedi : 8H-12h / 14H-18h

Du 1er juillet au 31 août : Lundi, mercredi, vendredi et samedi : 7h-13h

Accès libre pour les particuliers. Pour les professionnels, seuls les dépôts de carton et polystyrène sont acceptés.

- fermé le jeudi

Transports Rubis 

Début des inscriptions (voir affiche)

👉 Pour votre sécurité, nous vous rappelons que nos offres officielles sont uniquement disponibles sur notre site web : www.rubis.grandbourg.fr

CLIC AIN'APPUI

Nouvelle adresse : 244 A rue du Point du Jour à Saint Denis Les Bourg depuis le 14/02/24

Amicale tennis Beaupont - Domsure

https://amicale-tennis-beaupont-domsure-1.s2.yapla.com/fr/

Bar Restaurant Le Salmone : 

Ouvert dès 7h00, dépôt de pain, menu ouvrier tous les midis la semaine

Vendredi soir, samedi soir et dimanche midi : menu à la carte

Réservation 06 71 62 61 83 ou 04 74 51 26 37

Vendredi 10-10-25 repas : Couscous royal : 23.00 € 

Ramassage ordures ménagères 

Passage du camion le lundi matin. 

Merci de déposer vos sacs dans un conteneur pour éviter que les animaux viennent déchiqueter. 

De nouveaux conteneurs ont été distribués en février 2024 (un passage poubelle noire une semaine, un passage poubelle jaune une autre semaine) (voir articles déchets ménagers et calendrier) Lundi 13/05/2024 poubelles jaunes 

Service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse depuis le 01/01/2023

Situé 21 bis rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse Cédex.
Tél : 04 74 22 83 90
Fax : 04 74 22 07 16
Courriel :  sgc.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
 
 
 
 

 10/10/2025 GDS 01 

« Les feuilles commencent à tomber, nous découvrons des nids de frelons asiatiques (cf photo)!

Il faut les signaler au plus vite sur la plateforme : frelonsasiatiques.fr pour que nous puissions les détruire avant la sortie des futures fondatrices 2026 !

Une fois le signalement fait, nous nous occupons de la destruction du nid de frelons asiatiques : la prise en charge est encore d'actualité. D'ici une quinzaine de jours à l'épuisement de notre enveloppe elle reviendra à la charge des propriétaires. Merci de prendre les devants. »

Groupement Défense Sanitaire AIN 45 route des Soudanières CS 10002 01250 Ceyzeriat 04-74-25-09-91

 

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DSNJ 2025 recensement flyer A5 print page 0004

 

 

 

 Règlement brulage à lair libre 1Règlement brulage à lair libre 2

Equarissage PROVALT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Horaires d'ouverture

Les Lundis / Mardis / Jeudis
09h00 à 12h00

Les Vendredis
13h30 à 17h30

Les 2e et le 4e samedis du mois
09h00 à 12h00

Sur rendez vous au 04 74 51 22 25

 

 

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 27/10/2025

La Carte Européenne d’Assurance Maladie : un atout essentiel pour des voyages sûrs en Europe

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est un document incontournable pour toute personne se déplaçant au sein de l’Union Européenne. Elle offre la possibilité d’accéder aux soins médicaux urgents dans les mêmes conditions que les résidents locaux, évitant ainsi d’avoir à avancer des frais souvent très élevés en cas de maladie ou d’accident. Cette couverture est particulièrement précieuse pour les voyageurs, car les coûts des soins varient considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, une simple consultation médicale peut coûter entre 50 et 100 euros dans certains pays, tandis qu’une hospitalisation, même de courte durée, peut rapidement dépasser plusieurs milliers d’euros. Sans la CEAM, l’intégralité de ces frais serait à votre charge, ce qui peut représenter un véritable choc financier, surtout pour les familles ou les séjours prolongés. Grâce à cette carte, les soins sont pris en charge selon les tarifs locaux, garantissant une sécurité financière et médicale et réduisant considérablement les imprévus liés à la santé.

La demande de la CEAM doit être anticipée pour éviter toute complication. Durant les périodes de forte affluence, comme les vacances scolaires, les vacances d’hiver ou les grandes périodes touristiques, les délais d’envoi peuvent s’allonger en raison du nombre important de demandes. Faire la demande à la dernière minute peut compromettre l’obtention de la carte avant le départ, vous laissant sans protection en cas de soins urgents à l’étranger. Pour sécuriser votre voyage, il est recommandé de réaliser la demande au moins quinze jours avant votre départ. En cas d’urgence ou de départ imminent, un certificat provisoire, valable trois mois, peut être délivré. Ce document temporaire permet de bénéficier d’une couverture médicale immédiate, mais il ne remplace pas la carte officielle et n’offre pas toujours le même niveau de protection. Anticiper la demande reste donc le moyen le plus sûr de voyager sereinement, avec la garantie d’être pris en charge en cas de besoin. Il est important de comprendre que la CEAM est uniquement valable pour les séjours temporaires dans les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. Elle ne couvre pas les soins liés à une activité professionnelle prolongée, à un détachement ou à une expatriation permanente. Dans ces cas, l’affiliation à la Sécurité sociale française prend fin, et il devient nécessaire de souscrire à une assurance santé internationale ou de s’inscrire au système de santé du pays d’accueil pour bénéficier d’une couverture complète. Les séjours professionnels ou les expatriations exigent donc une attention particulière afin de garantir que tous les soins, y compris les soins programmés et les urgences, soient correctement pris en charge. Avant le départ, il est donc primordial de se renseigner sur le fonctionnement du système de santé du pays d’accueil, sur les prestations couvertes et sur les remboursements possibles, afin d’éviter des frais imprévus pouvant rapidement devenir très élevés. La CEAM couvre également un large éventail de soins urgents, notamment les consultations médicales, les soins hospitaliers, les examens complémentaires et certains médicaments délivrés sur ordonnance. Les remboursements s’effectuent selon les tarifs locaux : par exemple, une hospitalisation en Allemagne ou en Italie sera remboursée au barème appliqué dans ces pays, ce qui permet d’éviter de payer l’intégralité des frais soi-même. Même dans les pays où les soins privés sont majoritaires et coûteux, la CEAM réduit considérablement la charge financière pour le voyageur. Il est donc conseillé de toujours conserver la carte sur soi et de l’utiliser dès qu’un soin médical est nécessaire, afin de bénéficier d’un traitement rapide et d’un remboursement optimisé selon les règles locales.

Pour les personnes enceintes ou envisageant une grossesse pendant leur séjour à l’étranger, il est particulièrement important de connaître les limites de la CEAM. La carte prend en charge uniquement les soins médicaux urgents et ne couvre pas les prestations liées à la maternité, telles que les consultations prénatales, échographies, accouchements ou soins postnataux. Ces soins sont considérés comme programmés et nécessitent une assurance santé expatrié incluant la maternité. Souscrire cette couverture plusieurs mois avant le départ garantit une prise en charge complète et permet de voyager sereinement, sans craindre des frais élevés liés à la grossesse ou à l’accouchement.

Naissance à l’étranger – couverture maternité

La Sécurité sociale française n’est pas responsable des frais de santé des expatriés français, y compris pour ceux liés à une grossesse ou un accouchement, même si elle a été déclarée en France avant le départ. S’expatrier nécessite de l’organisation, et d’anticiper les besoins en matière de couverture santé à l’étrangerPour protéger la mère et l’enfant, une assurance expatrié avec garantie maternité est indispensable, les frais en cas de complications pouvant être très élevés par ailleurs.

02/06/2025

MaPrime Rénov' : des aides concrètes pour vos travaux de chauffage

MaPrime Rénov' est une aide de l’État destinée à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, pour les propriétaires occupants comme pour les bailleurs. Isolation, ventilation, chauffage performant ou encore pilotage intelligent de l’énergie, de nombreux projets sont éligibles. Le remplacement d’un ancien système de chauffage est notamment très encouragé.

Changer une vieille chaudière pour une solution plus performante comme une pompe à chaleur améliore l'efficacité énergétique et le confort du logement. Mais en cas de panne ou d’urgence en hiver, trouver un chauffagiste qualifié peut s’avérer difficile. Entre les plannings surchargés, les normes strictes et les risques d’erreur, les aléas du métier compliquent souvent la réalisation rapide des travaux éligibles à MaPrime Rénov’.

Pour en bénéficier, il faut déposer une demande sur maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux. Après validation du dossier et réalisation des travaux par un artisan RGE, la prime est versée directement sur votre compte ou déduite de votre facture. Une solution simple et efficace pour rendre votre logement plus économique et plus écologique.

Carte grise 

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France, acheteur et vendeur doivent effectuer des démarches distinctes sur le site de l’ANTS. L’acheteur crée un compte sur ants.gouv.fr, puis déclare le changement de titulaire du véhicule en fournissant la carte grise barrée, le certificat de cession, un justificatif d’identité et de domicile, ainsi qu’un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans. Cette démarche doit être réalisée dans le mois suivant l’achat.

Le vendeur, lui, doit déclarer la cession en ligne en renseignant les coordonnées de l’acheteur et en téléversant le certificat de cession signé. Un code de cession lui est alors fourni, à transmettre à l’acheteur pour finaliser le changement de carte grise. Cette étape est essentielle pour se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction future.

L’assurance auto au kilomètre, aussi appelée "pay as you drive", est une formule d’assurance innovante qui s’adapte à l’usage réel du véhicule. Contrairement aux contrats traditionnels où la prime est fixe, cette solution permet aux conducteurs de ne payer que pour les kilomètres effectivement parcourus. Elle s’adresse particulièrement aux petits rouleurs, aux retraités, aux travailleurs à domicile ou aux citadins qui utilisent leur voiture de manière occasionnelle. En combinant un forfait de base avec un tarif variable selon la distance parcourue, elle offre une alternative économique et plus équitable. Cette formule encourage aussi une conduite plus responsable et une réduction de l’empreinte carbone. Certains contrats intègrent un boîtier GPS ou un système de télématique pour relever les kilomètres parcourus avec précision. En plus de l’aspect économique, c’est donc une approche plus écologique et personnalisée de l’assurance auto. Des plateformes comme Green Opinion permettent de comparer facilement les différentes offres disponibles sur le marché, en tenant compte du profil de conduite et des habitudes de chacun.

  

 

  

La commune de Domsure propose des équipements aux habitants.
La mairie partage également des informations administratives, pratiques et utiles.

Vous trouverez les informations pour la location de la salle polyvalente.

Prenez rendez-vous pour le suivi de vos demarches administratives.

Retrouvez les informations pour les Déchets Ménagers (tri selectif - poubelle - dechetterie).

La mairie partage avec vous les numéros utiles (urgence, santé, administrations,...).

La Vie Religieuse rythme également la vie du village.

Vous souhaitez vous renseigner pour le cimetière.

Une idée, un projet, une information, n'hésitez pas à contacter la mairie.

 

 

 

 

 

Carte communale approuvée 14/02/2013

2.1 plan de zonage général 1 5000 e page 0001

La commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719326/

 

 

 

Evénements à venir

                                                

AFF REPAIR CAFÉ oct.nov 2025tract A4 TDV 2025 page 0001

 

 

Vente saucisson 15 11 25 Donneurs de sang Coligny  affiche projection alimenterre 14 novembre

 

Affiche On a besoin de vous BA010 A3 2025 page 0001

 Activites MOSAIQUE 2025 2026    Club ados Marboz   flyer ma boite à outils anti stress page 0001

 

  

 

 

 

 

Communique GBA Fermes p2

                                                                      

 plaquette Ferme de la forêt 2025 web page 0008

 

 

                                                                                                    

 Flyer A5 pré raccordement versoFlyer A5 pré raccordement recto

  2025 GP MALAFRETAZ    Permanence HirondElles été 2025 page 0001

    

   affiche securite facteurPermanences CIRFA Bourg en Bresse

 

 

 Affiche Qr code page 0001Panneau pocketflyer guichet unique Petite enfance déc 2023 page 0001

 

 

                                                                                                            

L'association Prof à 4 pattes 

N'hésitez pas à aller consulter la page facebook de l'association Prof à 4 pattes.

Mélanie Commaret

Prof à 4 pattes

 

 Affiche amicale tennisAffiche Unis Cité Bourg 2024 002

                 

 

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : mairie@domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

 

 

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