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62 ElectionsLes registres de délibérations communaux sont riches d’enseignements. Ils nous apprennent entres autres quelques anecdotes…

En 1794, Le Villard et Villeneuve ont été rattachés à Domsure. Visiblement, en 1840, toutes les haches de guerre n’avaient pas encore été enterrées…

1840 : le 14 août
« Après avoir pris connaissance et fait lecture de la lettre de M. le Préfet et de la pétition formée par quelques électeurs de cette commune, le conseil reconnaissant que la pétition n’est point faite pour l’intérêt, ni pour la bonne intelligence de la commune, mais bien pour l’intrigue et la partialité de quelques électeurs qui n’ont pas réuni aux dernières élections le nombre suffisant de suffrage pour être membre du conseil municipal. Une partie de ces mêmes électeurs, avant de pétitionner, ont employé toutes les ruses pour arguer de nullité les dernières élections, d’après le même intérêt, sans motif de justice. Les réclamants ne se voyant point fondé dans leurs demandes ont parcouru la commune pour solliciter la signature de toutes les personnes, enfants, domestiques, pour former un nombre de signatures afin d’aliéner la signature de quelques notables électeurs forains. Les plaignants sont tellement dépourvus de justice et de vérité dans leurs demandes et leurs déclarations […] Ils disent que les intérêts des hameaux de Villard et Domsure sont sacrifiés dans la répartition des ressources communales et l’emploi des prestations. […] Le conseil municipal à l’unanimité à l’honneur de faire remarquer à M. le Préfet que la demande faite pour diviser les électeurs en section n’est point faite pour un bien public, ni l’intérêt des hameaux.

L’article 11 de la loi du 31 mars fixant le nombre d’électeurs au dividende de la population, la commune de Domsure n’étant forte que de 908 habitants, les électeurs municipaux doivent être au nombre de 91 et non 107 comme ont bien voulu le faire ressortir MM. Les pétitionnaires. En conséquence, le conseil municipal délibère à l’unanimité de tout ce qui est en son pouvoir, vu que la commune ne présente point un nombre suffisant de population, ni aucun intérêt divers pour être divisé en sections, que les pétitionnaires soient déchus de leurs demandes, et prient M. le Préfet de faire droit à la présente délibération afin qu’il regarde la pétition comme nulle, et charge M. le maire d’adresser un extrait à M. le Préfet afin d’obtenir son approbation et le prie en même temps de faire parvenir l’installation des conseillers réélus. »

1892 : 12 conseillers :
1er tour :
Hippolyte Jaillet, 6 voix
Alexandre Michel dit Dadillon, 6 voix
2ème tour :
Hippolyte Jaillet, 6 voix
Alexandre Michel dit Dadillon, 6 voix
3ème tour :
Ferdinand Lusy, 6 voix
Alexandre Michel dit Dadillon, 6 voix
Alexandre Michel dit Dadillon étant le plus âgé des candidats a été proclamé élu.

1925 : 12 conseillers :
1er tour :
Henri Pirat, 6 voix
Antoine Michel, 6 voix
2ème tour :
Henri Pirat, 6 voix
Antoine Michel, 6 voix
3ème tour :
Henri Pirat, 6 voix
Maurice Debeux, 6 voix
Maurice Debeux étant le plus âgé est proclamé maire. M. Debeux refuse le mandat de maire. L’élection est ajournée. Une suspension de séance est demandée. A la reprise de la séance, on procède à un nouveau tour de scrutin :
Henri Pirat, 11 voix
Maurice Debeux, 1 voix
Henri Pirat ayant réuni le plus grand nombre de voix est élu maire.

1929 : 12 conseillers :
Antoine Michel est élu à onze voix sur douze. Il est réélu en 1935, puis révoqué de ses fonctions de maire sous Vichy par arrêté ministériel du 15 juillet 1941 « pour son hostilité à l’œuvre de rénovation nationale », déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal par arrêté préfectoral du 22 juillet 1941.

1941 : Maxime Malin a été délégué dans les fonctions de maire par arrêté préfectoral du 19 septembre 1941.

1944 : Le Comité Local de Libération (CLE) de Domsure réuni le 7 octobre 1944 prend les décisions suivantes :

M. Alphonse Morel refuse d’assurer les fonctions de maire,
M. Joseph Jaillet refuse d’assurer les fonctions d’adjoint.
« Le comité, à l’unanimité de ses membres demande au CLE de l’Ain de bien vouloir nommer M. Malin Maxime, conseiller municipal exerçant actuellement les fonctions de maire comme président du CLE de Domsure.

M. Malin est le premier maire du canton et pendant longtemps le seul inscrit à la Résistance (groupe de M. Fourrier, instituteur). M. Malin a eu son frère fusillé par les allemands le 22 août 1944. Le fils de M. Malin, désigné pour partir au STO (Service de Travail Obligatoire) a été immédiatement réfractaire et a rejoint les FFI (Forces Françaises de l’Intérieures). Il vient de contracter actuellement un engagement dans l’armée.

L’attitude de M. Malin a toujours été nettement antiallemande. M. Malin n’est pas un maire nommé par Vichy, mais un conseiller municipal élu qui n’a accepté d’assurer ses fonctions de maire que sur les instances de nombreux patriotes de Domsure et pour éviter à la commune une délégation spéciale formée de collaborateurs. M. Malin jouit d’ailleurs d’une très forte majorité parmi les électeurs de la commune. Si toutefois le CDL de l’Ain jugeait ces conditions insuffisantes pour nommer M. Malin Président du CDL de Domsure, les membres soussignés se verraient dans l’obligation de donner leur démission de membres de ce comité.
Fait à Domsure, le 7 octobre 1944. »

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : Contact|@|domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

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