Domsure Infos

 Bonne année 2024

 

icone marcheMarché de Domsure

Vendredi  semaine impaire 01/03/2024

  

Bacs de tri 

Pour information, la livraison des bacs pour les particuliers est terminée (15-02-24) 

Carnaval Les Beaudoms

Carnaval des enfants 09-03-24 halle de Domsure (voir affiche)

Les Beaudoms

Vente pizzas sur réservation 08/03/24 halle Beaupont et 09/03/24 halle Domsure (voir affiche)

Bourse puériculture Domsure

Sou des Ecoles Beaupont Domsure dimanche 10-03-24 (voir affiche)

Chasse aux oeufs Beaupont

Sou des Ecoles Beaupont Domsure dimanche 31-03-24 halle Beaupont sur inscription (voir affiche)

Printemps des arts 2024

Voir affiche évènement à venir 

Cours informatique 

Soirée numérique mardi 06, mardi 13 ou mardi 20 février 2024 de 20h00 à 21h00 à St Etienne du Bois

Inscription gratuite sur réservation (voir affiche)

Cours informatique 20/02/2024 à Domsure : annulé suite désistement

Bar Restaurant Le Salmone 

Ouvert dès 7h00, dépôt de pain, menu ouvrier tous les midis la semaine à 16€

Vendredi soir, samedi soir et dimanche midi : menu à la carte

Réservation 06 71 62 61 83 ou 04 74 51 26 37

Cabine de téléconsultation St Julien sur Reyssouze 

voir Dernière info

Ramassage ordures ménagères 

Passage du camion le mardi matin. 

Merci de déposer vos sacs dans un conteneur pour éviter que les animaux viennent déchiqueter. 

De nouveaux conteneurs ont été distribués en février 2024 (un passage poubelle noire une semaine, un passage poubelle jaune une autre semaine) (voir articles déchets ménagers et calendrier) 

Horaires déchèterie Pirajoux : bois Besson Pirajoux

Du 1er juillet au 31 août : Lundi, mercredi, vendredi et samedi : 7h-13h
Du 1er septembre au 30 juin : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 14H-18h - Samedi : 8H-12h / 14H-18h

Pour les particuliers, l’accès est libre. Pour les professionnels, l’accès est libre pour les déchets suivants : carton, métaux, et films plastiques. L’accès est payant pour les autres déchets (carte d’accès de 150€ l’année). Les apports sont limités à 1m3 par semaine.

 

Objets trouvés : 

Trousseau de clefs trouvé route de Villeneuve entre St Amour et Cormoz. A réclamer en maire de Domsure

Trousseau de clefs devant la mairie vendredi 17/11/2023. A réclamer en mairie de Domsure

Boites à goûter vers le terrain de jeux enfants, près de la halle Domsure - A réclamer en mairie

 

Trésorerie de Montrevel en Bresse fermée à compter du 31 décembre 2022 : 

Le service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse prendra le relais au 01/01/2023

Situé 21 bis rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse Cédex.

Tél : 04 74 22 83 90

Fax : 04 74 22 07 16

Courriel :  sgc.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr

Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil

 

 

 

 

 

Agenda

Horaires d'ouverture

Les Lundis / Mardis / Jeudis
09h00 à 12h00

Les Vendredis
13h30 à 17h30

Les 2e et le 4e samedis du mois
09h00 à 12h00

Sur rendez vous au 04 74 51 22 25

 

 

Imprimer

La commune de Domsure propose des équipements aux habitants.
La mairie partage également des informations administratives, pratiques et utiles.

Vous trouverez les informations pour la location de la salle polyvalente.

Prenez rendez-vous pour le suivi de vos demarches administratives.

Retrouvez les informations pour les Déchets Ménagers (tri selectif - poubelle - dechetterie).

La mairie partage avec vous les numéros utiles (urgence, santé, administrations,...).

La Vie Religieuse rythme également la vie du village.

Vous souhaitez vous renseigner pour le cimetière.

Une idée, un projet, une information, n'hésitez pas à contacter la mairie.

 

Nouvelle actualité contrôle technique 2023 : 

Contrôle Technique en 2023

Afin de garantir la conformité de votre véhicule avec les normes en cours sur la pollution et la sécurité, il est impératif de pouvoir présenter un contrôle technique en cours de validité. Cette étape est réalisée par des centres agréés, et elle vise à évaluer l'état global du véhicule ainsi que ses éventuels défauts et son niveau de pollution. Ainsi, différentes composantes de la voiture font l'objet d'une vérification minutieuse, notamment les systèmes de freinage, les défauts moteurs, les amortisseurs avant pour votre Clio 3, l'éclairage, et bien plus encore. Les centres de contrôle technique agréés vous informeront des éléments à corriger et des réparations à envisager si des défaillances sont identifiées pendant l'inspection. 

Cette approche vise à réduire les risques d'accidents routiers en identifiant et en résolvant d'éventuels problèmes. De plus, elle contribue à la préservation de l'environnement en limitant la pollution de l'air. Il est crucial de respecter l'heure de votre rendez-vous pour l'inspection technique et de prévenir en cas d'imprévu. Vous pouvez prendre rdv avec un garagiste près de chez vous pour le changement de courroie de distribution sur https://www.courroie-distribution.fr.


Remarque : Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous consultez des annonces de véhicules d'occasion, vous avez la possibilité de vérifier l'historique du véhicule sur le site officiel suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

controle technique 2023

 

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022 maj 13-10-22

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
  • Le chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200€ permet aux Domsurois d’être protégés face à l’augmentation des prix d’énergie. Cette aide énergie pourra vous permettre :
    • - Réduire vos factures d’énergie comme le gaz, le fioul, l’électricité et/ou d’autres sources d’énergie combustibles.
    • - Pouvoir réaliser des travaux énergétique au sein de son logement - Promouvoir l’efficacité énergétique grâce à des produits de faibles consommations électrique.
    • - Soutenir les énergies renouvelables
    • - Subvenir à vos charges de chauffage et donc par conséquent améliorer votre qualité de vie. Pour profiter de ce chèque, renseignez-vous sur https://chequeenergie.gouv.fr pour connaitre toutes les modalités d’inscriptions.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

 

Urbanisme : 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

les formulaires Cerfa pour les demandes d'urbanisme (certificats, déclarations préalables et permis) ont évolué au 1er septembre dernier.

Les nouveaux formulaires, disponibles notamment sur le site service-public.fr, sont désormais les suivants :

- Demandes de certificats d'urbanisme > Cerfa n°13410*07

- Déclarations préalables pour une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa n°13703*09
- Déclarations préalables pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire > Cerfa n°13404*09
- Déclarations préalables pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager > Cerfa n°13702*08
- Demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa n°13406*10

- Demandes de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes > Cerfa n°13409*10

- Demandes de permis d'aménager > Cerfa n°13409*10

- Demandes de permis de démolir > Cerfa n°13405*08

- Demandes de transfert de permis en cours de validité > Cerfa n°13412*09

- Demandes de permis modificatif > Cerfa n°13411*10

Nous attirons votre attention sur le fait que la partie "Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI)" a disparu des nouveaux formulaires Cerfa (à l'exception des demandes de transfert de permis et des permis modificatifs si ces dernières sont liées à des autorisations d’urbanisme initiales déposées avant le 1er septembre 2022). 

Ces évolutions de formulaire sont liées au transfert de liquidation de la Taxe Aménagement à la DGFIP pour les dossiers déposés à compter du 1/09/2022.

En effet, les pétitionnaires auront désormais à déclarer auprès de l'administration en charge du recouvrement de la Taxe Aménagement les surfaces et aménagements créés, au moment de l'achèvement des travaux au sens fiscal (une construction étant considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer et même si la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux dont le dépôt auprès de la mairie reste obligatoire au titre de l'urbanisme, n'a pas été déposée). 

Les éléments relatifs à l'imposition des constructions et aménagement nouveaux seront à déclarer sur un espace dédié du site impots.gouv.fr dénommé "Gérer Mes Biens Immobiliers".

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d'infos sur le Ministère de la Transition écologique

(Lien de la vidéo explicative)  


En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.

 

Aide financières "Bonus vélo"

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière :

  • Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous avez plus de18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

 

 

Evénements à venir

 22-02-24 

S24022214280S24022214290

A St Etienne du Bois : gratuit sur réservation 

 Médiathèque de la fontaine Cours informatique Février 2024soirée numérique médiathèque de la fontaine Février

trio gaspard 29 février ADP PDF page 0001  LA GRANDE FLO

 

 

                                  

  Vannerie page 0001         pizza 1 page 0001      carnaval 1 page 0001

 

Affiche amicale tennis  Affiche Festival Film St Amour         Affiche_2024-02-24_-_jpg.jpg

 

    

 

 Chasse ax oeufs Sou des Ecoles Halle Beaupont 31 03 24Bourse puériculture Sou des Ecoles Domsure 10 03 24 salle des fêtesVente de boudin civier Beaupont 02 03 24 page 0001

 

Formation des aidants 2023Affiche_loto_Club_des_Retraités.jpg Affiche a4 Claire Fontaine Salavre page 0001

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

affiche mosaique page 0001       

 

 

 

 

                                              

 

                                                                      Invitation light SOLIHA page 0001

 

 

 flyer inscription TRANSPORTS SCOLAIRES page 0001L

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                           affiche chantiers jeunes 2023 page 0001          

 

 

 

                           invitation Comité des Fêtes Domsure IMG 20230109 101306   

 

           

 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : mairie@domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

 

 

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