Domsure Infos

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Vendredi  20/01/2023

 

 

  

Loto Sou des écoles - Domsure

Dimanche 29 janvier 2023  

 

Recensement : 

Du 19 janvier 2023 au 18 février 2023

 

Trésorerie de Montrevel en Bresse fermée à compter du 31 décembre 2022 : 

Le service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse prendra le relais au 01/01/2023

Situé 21 bis rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse Cédex.

Tél : 04 74 22 83 90

Fax : 04 74 22 07 16

Courriel :  sgc.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr

Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil

360 F 535517278 7aKzQnrKpQ4TsvdTcCRmahnYo93xWnpP

 

 

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Horaires d'ouverture

Les Lundis / Mardis / Jeudis
09h00 à 12h00

Les Vendredis
13h30 à 17h30

Les 2e et le 4e samedis du mois
09h00 à 12h00

Sur rendez vous au 04 74 51 22 25

 

 

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Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Domsure ?

  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE). Plus d’informations ici.
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Ces aides concernent l’ensemble des types de travaux de rénovation énergétique, notamment ceux d’isolation, de remplacement d’équipement de chauffage et de ventilation. Hormis MaPrimeRenov Sérénité, tous les types de revenus y sont éligibles par dégressivité en fonction de paliers.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'ADEME, d'Hello Watt ou de France Renov.

 

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.

Evénements à venir

                                                                          invitation Comité des Fêtes Domsure IMG 20230109 101306   

 

Travaux route de Montoux, route barrée à compter du 16-01-2023 pour une durée de 5 jours.

Déviation via la Route de Coligny               

 

 

 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 

Aucun évènement à venir!

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : Contact|@|domsure.fr ou mairie@domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

 

 

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