Domsure Infos

icone marcheMarché de Domsure

Vendredi  09/06/2023 16H30 19H00

 

 

  

Secrétariat de mairie :

Secrétariat fermé jeudi 08 juin 2023 le matin. 

Secrétariat ouvert samedi 10 juin 2023 le matin.

 

Objets trouvés : 

Trousseau de cléfs trouvé route de Villeneuve entre St Amour et Cormoz. A réclamer en maire de Domsure

 

Reconnaissance catastrophe naturelle  : 

La commune de Domsure a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01-04-2022 au 30-09-2022. Voir arrêté Dernière info

 

Trésorerie de Montrevel en Bresse fermée à compter du 31 décembre 2022 : 

Le service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse prendra le relais au 01/01/2023

Situé 21 bis rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse Cédex.

Tél : 04 74 22 83 90

Fax : 04 74 22 07 16

Courriel :  sgc.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr

Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil

 

 

 

Agenda

Horaires d'ouverture

Les Lundis / Mardis / Jeudis
09h00 à 12h00

Les Vendredis
13h30 à 17h30

Les 2e et le 4e samedis du mois
09h00 à 12h00

Sur rendez vous au 04 74 51 22 25

 

 

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Demande enregistrement unité de méthanisation : information

- Par arrêté préfectoral en date du 13 juin 2022, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d’enregistrement formulée par le GAEC des Cours à Domsure en vue d’exploiter une unité de méthanisation, 457 route de Coligny 01270 DOMSURE.

Les documents seront consultables du lundi 11 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 05 août 2022 à 17h30 inclus, conformément aux heures d’ouverture du secrétariat, à savoir :

- lundi, mardi, jeudi de 9h00 à12h00

- vendredi de 13h30 à 17h30

L’activité précitée, répertoriée sous les rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumise au régime de l’enregistrement au titre du code de l’environnement – Livre V – Titre 1er.

Le dossier de cette demande, ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de Domsure et mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).

Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr//installations-classees-r516.html.

Les observations peuvent également être transmises au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la Préfecture de l’Ain par courrier ou voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de la consultation, soit le vendredi 05 août 2022 à 17h30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l’issue du délai de consultation du public.

Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l’Ain.

A l’issue de la consultation, la décision relative à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC des COURS fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le conseil municipal doit formuler son avis sur ce dossier pris sous la forme de délibération qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, c’est-à-dire le vendredi 19 août 2022. Il invite l’Assemblée à consulter ce dossier afin qu’un avis soit pris lors de la prochaine séance du conseil municipal du mercredi 27 juillet 2022.

Evénements à venir

 

 flyer inscription TRANSPORTS SCOLAIRES page 0001flyer inscription TRANSPORTS SCOLAIRES page 0002Les prochaines dates Juin BD cours informatique

 Les_prochaines_dates_MAI_-_BD.jpgGala danse Coligny 03 06 23 page 0001Flyer_offre_emploi_page-0001.jpg soirée contes bibliothèque Beaupont Domsure 02 06 23 page 0001

              UFCV Affiche recrutement été 23               affiche_A4_st_sorlin_en_bugey_village_de_roses_11-06-23.jpg2023.06.10 Permanence du Repair Café à Digna le 10 juin page 0001 1

  UN_ETE_SOUS_CHAPITEAU_page-0001.jpgUN_ETE_SOUS_CHAPITEAU_page-0002.jpgUN_ETE_SOUS_CHAPITEAU_page-0003.jpgUN_ETE_SOUS_CHAPITEAU_page-0004.jpg

 

image gratiféria Cuiseaux 17 06 23   Affiche Fête de la Pêche 17 06 23 Beaupont

Le Centre Culturel et Social propose une gratiferia le samedi 17 juin, de 14h à 17h, dans la cour du Château des Princes d’Orange à Cuiseaux (à l’intérieur en cas de pluie) !

Le principe de la gratiferia est simple : chacun peut venir déposer des articles dont il n’a plus l’utilité et qu’il accepte de donner, sans attendre quoi que ce soit en retour. Ceux qui le souhaitent peuvent ensuite se servir gratuitement qu’ils aient ou non quelque chose à offrir.

En donnant une seconde vie aux objets, la gratiferia permet de réduire nos déchets et préserver nos ressources mais aussi de faire des économies, favoriser notre solidarité et le développement de notre écocitoyenneté !

Pour celles et ceux qui souhaitent déposer des objets (vêtements, jouets, déco, bricolage, vaisselles, livres…propres et en bon état), ce sera possible dès 14h. Les objets non distribués pourront être repris dès 17h.

N’hésitez pas à faire circuler cette information autour de vous !

 

 

 

 

          

                                                        

 

 

 

 

                         2023 Affiche recrutement Bourg 1        

2023 Affiche recrutement Bourg 1                           affiche chantiers jeunes 2023 page 0001          

 

Affiche AinbattableProgramme Tarifs

 

                           invitation Comité des Fêtes Domsure IMG 20230109 101306   

 

Travaux route de Montoux, route barrée à compter du 16-01-2023 pour une durée de 5 jours.

Déviation via la Route de Coligny               

 

 

 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : mairie@domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

 

 

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