Marché de Domsure
Demande enregistrement unité de méthanisation : information
- Par arrêté préfectoral en date du 13 juin 2022, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d’enregistrement formulée par le GAEC des Cours à Domsure en vue d’exploiter une unité de méthanisation, 457 route de Coligny 01270 DOMSURE.
Les documents seront consultables du lundi 11 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 05 août 2022 à 17h30 inclus, conformément aux heures d’ouverture du secrétariat, à savoir :
- lundi, mardi, jeudi de 9h00 à12h00
- vendredi de 13h30 à 17h30
L’activité précitée, répertoriée sous les rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumise au régime de l’enregistrement au titre du code de l’environnement – Livre V – Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de Domsure et mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr//installations-classees-r516.html.
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la Préfecture de l’Ain par courrier ou voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de la consultation, soit le vendredi 05 août 2022 à 17h30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l’issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l’Ain.
A l’issue de la consultation, la décision relative à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC des COURS fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le conseil municipal doit formuler son avis sur ce dossier pris sous la forme de délibération qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, c’est-à-dire le vendredi 19 août 2022. Il invite l’Assemblée à consulter ce dossier afin qu’un avis soit pris lors de la prochaine séance du conseil municipal du mercredi 27 juillet 2022.
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